Acompte, arrhes, avoir

Définition

Régime

Exemple

Acompte

Premier paiement effectué d'avance à valoir sur un achat

Aucun dédit possible : les parties sont irrévocablement liées par le contrat, sauf clause contraire

Provision payée à l'avocat préalablement à l'exécution de sa mission

Arrhes

Premier paiement effectué d'avance à valoir sur un achat

(C. civ., art. 1590 et C. consom., art. L. 214-1)

Dédit possible permettant à chacune des parties de revenir sur son engagement :

• si l'acheteur se rétracte : aucun droit à restitution du paiement à son profit
• si le vendeur se rétracte : obligation de restituer le double au profit de l'acheteur

Somme payée par un client à un hôtel au moment de sa réservation

Avoir

Créance de somme d'argent à valoir sur le paiement d'un achat ultérieur, matérialisée notamment par une facture d'avoir ou un bon

Obligation active à l'égard de l'acheteur et passif à l'égard du vendeur

L'avocat fait l'objet d'un enregistrement spécifique en comptabilité (débiter d'un compte de classe 7 et crédit d'un compte de classe 4)

Remise appliquée sur un prix de vente à titre commercial, reconnaissance d'une créance suite au retour d'un bien acheté ou d'une erreur de facturation