Patrimoine du dirigeant
Nous vous conseillons afin de donner une prévisibilité à l’évolution du patrimoine (fiscalité, indivision à naitre, etc.), tout comme nous pouvons vous conseiller en matière de transmission, notamment au travers de donation en avance d’hoirie ou préciputaire ou la mise en société de certains biens pour échapper à l'indivision. Nous sommes ualifiés en ce qui concerne la détention de patrimoine en société civile immobilière ou en cas d’indivision sur les parts de SCI, notamment pour les droits découlant de la détention du capital (apport, droit sur les bénéfices, compte courant, obligation de la gérance, réédition annuelle des comptes, revendication de la qualité d'associé…). Plus généralement, nous conseillons les dirigeants sur les enjeux patrimoniaux.
Nous intervenons en justice à l’occasion des successions. Comme la loi prévoit que nul n’est tenu de rester dans l’indivision, l’indivision peut être un mode accepté et durable de gestion d’un patrimoine commun, mais elle peut aussi imposer une détention commune alors que les relations entre les indivisaires se dégradent, dans ce cas nous provoquons le partage judiciaire sur licitation, si aucun accord transactionnel ne peut intervenir entre les indivisaires.