Contrefaçon, violation des droits de propriété intellectuelle et concurrence déloyale
Du droit d’auteur, regroupant notamment le logiciel, la création graphique, musicale et numérique, au droit des marques (noms ou logos se distinguant de ceux des concurrents), en passant par le droit des brevets (inventions nouvelles et productibles à l’échelle industrielle), le droit des dessins et modèles (création nouvelle et originale d’un objet) ou encore le droit des nouvelles technologies, ces droits sont techniques et constituent l’une des premières compétences acquises au sein du cabinet, nous disposons donc d’une solide expérience dans ce domaine. Nous vous accompagnons dans vos procès en contrefaçon, en revendication de propriété, en déchéance pour défaut d'exploitation, en nullité pour défaut d'inventivité ou encore pour insuffisance de description des brevets, mais également pour faire cesser rapidement ces violations de vos droits dans le cadre des procédures dites de "référés interdiction d'exploitation sous astreinte" ou encore pour garantir la preuve et l'importance de la contrefaçon par le biais de saisies dounanières ou de saisies-contrefaçon, avant leur écoulement sur le marché.
La concurrence déloyale est intimement liée à la propriété intellectuelle, mais plus ancienne, elle s'autonomise et obeité aux règles de responsabilité civile de droit commun entre professionnels. Ainsi, dès lors que l'un d'eux abuse de la liberté du commerce en recourant à des procèdés contraires aux usages habituel du commerce pour en tirer un avantage illicite sa responsabilité peut être engagée.